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Justice Militaire : des accusés présents à la barre

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Cette session porte à son rôle deux affaires qui impliquent plusieurs accusés, tous présents à l’audience. Ils doivent comparaitre pour deux cas de violations de consignes et détournement d’armes et munitions de guerre et recel et un cas d’injures sur les réseaux sociaux.

Le président du Tribunal Militaire de Bamako, Noumadi Kanté a rappelé la vocation des Tribunaux Militaires existant pour le moment à Kayes, Mopti et Bamako. Selon le Magistrat, ces juridictions ont pour vocations de juger des infractions de Droit commun commises par les militaires dans les services, les casernes, les quartiers, les dépôts, les navires et aéronefs ou autres établissements militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement militaires dans les ressorts judiciaires des Cours d’appel de leur siège.

Le Tribunal est composé de cinq Magistrats, dont un conseiller de la Cour d’appel de la localité, auxquels s’ajoutent quatre juges militaires, assistés d’un greffier et d’un représentant du ministère public, partie poursuivante. Noumadi Kanté a saisi l’occasion pour donner des détails sur la structuration de la Justice Militaire de façon générale, son fonctionnement ainsi que les missions qui lui sont dévolues. Pour le Magistrat, dans le contexte actuel de la Transition ou il n’y a pas de place pour l’impunité, chaque autorité à quelque niveau que ce soit, doit jouer sa partition.  « C’est pourquoi, le Tribunal Militaire ne ménagera aucun effort pour une application saine, rigoureuse, mais clairvoyante de la loi », a-t-il assuré.

Source: FAMa

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