Communiqué du gouvernement du Mali au sujet du rapport de l’ONU sur l’affaire de Moura

COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT

Le Gouvernement de Transition a consulté avec une grande attention le rapport sur « les événements de Moura du 27 au 31 Mars 2022 » publié le 12 Mai 2023, par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme.

Le Gouvernement de Transition dénonce, avec véhémence, ce rapport biaisé, reposant sur un récit fictif et ne répondant pas aux normes internationales établies. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’a jamais daigné faire de commentaire au cours de son élaboration.

Après l’opération aéroportée réussie de nos vaillantes forces armées à Moura, à la demande du Gouvernement de la Transition, la justice militaire a décidé d’ouvrir une enquête judiciaire pour élucider les éventuels cas de violation des droits de l’homme. C’est justement la même mesure que recommande le rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme.

Au regard de ce constat, il est utile de s’interroger sur l’opportunité de cette publication qui recommande au Gouvernement de la Transition, une décision que ce dernier a pris il y a plus d’un an, si ce n’est de perturber la tranquillité des Maliens à l’approche d’un scrutin référendaire d’une importance capitale pour le processus de refondation en cours.

A la suite des évènements de Moura, conformément aux procédures en vigueur au Mali, une enquête a été ouverte pour faire toute la lumière sur les allégations de violations des droits humains. Le 09 Avril 2022, un transport judiciaire de constat a été effectué par le parquet de Mopti. Les premiers éléments de l’enquête mettent en évidence l’hypothèse d’un affrontement ayant provoqué des morts par projectiles, et le constat que la grande majorité des corps sont des adultes de sexe masculin.

Sur le plan sécuritaire, il n’échappe à personne que l’intervention militaire des Forces Armées Maliennes (FAMa) a été salutaire et a apporté beaucoup de quiétude à la population, signe que la défaite infligée à la KATIBA MACINA et à ses sponsors étatiques étrangers a permis de les désorganiser durablement. Aucun ressortissant civil de Moura n’a perdu la vie pendant l’opération militaire. Parmi les morts, il n’y avait que des combattants terroristes et toutes les personnes interpellées ont été mises à la disposition de la Gendarmerie de Sévaré. Après enquête, les personnes interpellées ont été transférées au Service d’Investigations judiciaires de la Gendarmerie Nationale de Bamako, puis mises à la disposition de la justice.

L’enquête poursuit son cours et le Gouvernement du Mali est déterminé à faire aboutir cette procédure, dans le respect strict des droits de l’Homme et en toute indépendance.

Il importe toutefois de préciser que l’enquête a nécessité des actes plus approfondis qui sont actuellement en cours d’exécution. Les délais nécessaires à la manifestation de la vérité doivent être respectés pour, d’une part, préserver l’enquête des influences et manipulations médiatiques et, d’autre part, donner le temps aux enquêteurs indépendants de mener leurs analyses et formuler leurs conclusions selon le rythme approprié.

En plus de l’enquête conduite par le Ministère de la Défense et des anciens Combattants, une enquête judiciaire a été ouverte sous la responsabilité du pôle judiciaire spécialisé. Les résultats de ces enquêtes seront portés à la connaissance de l’opinion nationale en temps opportun.

Le Gouvernement de la Transition a examiné la méthodologie ayant guidé la rédaction du rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme et a appris avec stupeur que la mission d’établissement des faits avait utilisé des satellites au-dessus de Moura pour obtenir des images.
Le Gouvernement de la Transition informe l’opinion nationale et internationale, qu’en aucun moment, ni la MINUSMA, ni le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme ne lui ont adressé une demande d’autorisation pour prendre des images de Moura grâce à des satellites.

En utilisant des satellites pour obtenir des images, sans autorisation et à l’insu des Autorités maliennes, la mission d’établissement des faits a effectué une manœuvre clandestine contre la sécurité nationale du Mali.

Par conséquent, le Gouvernement de la Transition décide d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire contre la mission d’établissement des faits et ses complices pour espionnage, atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, des crimes réprimés par le code pénal (Art 33 et 35), ainsi que de complot militaire, un crime réprimé par le code de justice militaire (Art 130), sans préjuger de la qualification des autorités judiciaires.

Le Gouvernement de la Transition rappelle que cette attitude de la mission d’établissement des faits ressemble à un cas d’espionnage de la junte française qui avait placé illégalement un drone au-dessus de la base de Gossi, le 20 Avril 2022, pour filmer des cadavres humains, minutieusement prédisposés, dans le but d’accuser les FAMa.

Soucieux du respect de la vie et de la dignité humaines, à maintes reprises, le
Gouvernement de la Transition avait mis en garde contre l’instrumentalisation de la MINUSMA et des Droits de l’Homme dans le dessein de briser la dynamique de la montée en puissance des forces de défense et de sécurité du Mali et de s’opposer aux choix stratégiques du Mali.

Dans ce contexte, il est contradictoire et paradoxal de noter la célérité avec laquelle la mission d’établissement des faits a été mise en place au moment où le Mali portait plainte devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 15 Août 2022 sur les actes d’agression contre la souveraineté et l’intégrité territoriale d’un Etat membre des Nations Unies par la junte française, avec des preuves de violations flagrantes et répétées de son espace aérien et d’espionnage, pour avoir collecté des renseignements au profit des groupes terroristes opérant dans le Sahel, tout en leur larguant des armes et des munitions. Il y a lieu de rappeler que ces groupes sont les principaux responsables de la commission des violations graves et massives des droits de l’Homme.
Suite à la plainte du Mali, aucune commission d’établissement des faits n’a été mise en place. A ce jour, la réunion spéciale demandée par le Mali pour présenter les preuves de la duplicité de la junte française n’a connu aucune suite. Dès lors, dans un souci de cohérence et d’éviter la politique des deux poids deux mesures, le Gouvernement du Mali estime que la suite donnée au présent rapport de la mission d’établissement des faits ne saurait être examinée séparément de la plainte portée par le Mali devant le Conseil de Sécurité contre la junte française.

Le Gouvernement de la Transition, sous le leadership de Son Excellence Le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son attachement au respect et à la protection des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national et au bénéfice de tous les citoyens. En outre, il exprime sa détermination à poursuivre son œuvre de refondation pour le retour à un ordre constitutionnel apaisé et sécurisé.

Le Gouvernement de la Transition appelle les populations maliennes à rester vigilantes et sereines face aux tentatives désespérées de désinformation, de dénigrement et de déstabilisation déguisées sous couvert des droits de l’Homme et pour des intérêts inhumains.

Que Dieu bénisse le Mali et préserve les Maliens!

Bamako, le 13 mai 2023_

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement