Nouvelle Constitution : la Cour constitutionnelle valide le scrutin du 18 juin

Après environ un mois d’examen des résultats transmis par l’autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), la Cour constitutionnelle a proclamé, ce vendredi 21 juillet 2023, les résultats officiels et définitifs du scrutin référendaire des 11 et 18 juin 2023. De cette cérémonie solennelle de proclamation, il ressort que le projet de Constitution soumis au corps électoral les 11 et 18 juin 2023 a été adopté par le Peuple malien avec un taux 96,91 % des voix pour le Oui ; contre 38,23% pour le Non. Par ailleurs, la Cour a rejeté les quatre recours qui lui ont été adressés, les jugeant non fondés. Pour entrer en vigueur, la nouvelle Constitution doit à présent être promulguée par le Président de la Transition, le colonel Assimi GOÏTA.

L’Arrêt 2023-08 de la Cour Constitutionnelle restera longtemps gravé dans les annales de l’histoire du Mali. Après environ un mois d’examen des résultats transmis par l’autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), les 9 sages de la Cour ont rendu leur arrêt ce vendredi 21 juillet 2023.

«Considérant qu’en application de ces dispositions, la Cour conditionnelle a procédé au recensement général des votes des scrutins de 11 et 18 juin 2023.
En ce qui concerne le recensement général des votes, la Cour conditionnelle, après avoir fait le comptage des voix par bureau de vote, tant sur le territoire national qu’au niveau des Ambassades et consulats, a opéré diverses rectifications matériels, annulation et procédé au redressement qu’elle a jugé nécessaire.
A l’issu de cette proclamation, le résultat obtenu est le suivant : nombre d’inscrits, 8 463 084 ; nombre de bureaux de vote : 24 697 ; nombre de votants : 3 235 427 ; nombre de bulletins nuls : 25 241 ; suffrage valablement exprimée : 3 210 186 ; taux de participation globale : 38,23%.
Pour le oui : 3 110 877 ; soit 96,81%. Pour le non : 99 309 ; soit 3,09%. Au total nous avons donc 3 210 186 pour avoir les 100%.
Considérant que de ce résultat, il apparaît que le projet de Constitution soumis au corps électoral les 11 et 18 juin 2023 a été adopté par ledit corps électoral.
Par ces motifs, article 1 : déclare adopter par le peuple souverain du Mali, le projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin 2023 ; Article 2 : le président arrêt sera immédiatement notifié au Président de la Transition ; Article 3 : la mention de la présente proclamation sera faite dans l’acte de promulgation de la nouvelle Constitution ; Article 4 : ordonne la publication présente au Journal Officiel du Mali.
Pour le secrétaire du 18 juin, la Cour a reçu quatre requêtes provenant de Daba Diawara, Dramane DIARRA, Mohamed Chérif KONE et de Mady Siré TOURE en vue de l’annulation du scrutin. La cour les a rejetés car, dit-elle, non n’était pas des preuves, donc mal fondées.
Elle a aussi reçu des mémoires en défense de la Primature et de l’autorité indépendante de gestion des élections (AIGE).
La Cour a, par ailleurs, déclaré que le scrutin référendaire a pu se tenir sur 4/5 du territoire national.
Le Mali va donc écrire une nouvelle page de son histoire avec la nouvelle constitution qui entraînera en vigueur après sa promulgation par le Président de la Transition, colonel Assimi GOÏTA.