Fin des travaux du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution

Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une rencontre d’échanges pour présenter le fruit de son travail. Après un briefing à huis clos avec ses membres, le Président du Comité, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a fourni des détails lors d’une conférence de presse.

Sur instruction du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, un Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a été mis en place. Ce comité, dirigé par le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, est composé de 25 membres.

La création de ce Comité reflète la volonté affichée du Président GOÏTA de réévaluer et d’apporter les modifications nécessaires aux textes qui doivent accompagner les dispositions de la nouvelle loi fondamentale du Mali.

Concernant le déroulement des travaux, le Président du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a expliqué que leur travail a porté sur 11 avant-projets de loi organique, 3 avant-projets de loi ordinaires et 1 avant-projet de décret. Il a souligné l’importance de ces textes pour la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et a précisé que le travail du Comité est important pour l’avènement de la quatrième République.

Le Pr SAMAKE a mis en lumière des textes indispensables pour le fonctionnement de la quatrième république, citant en exemple les lois organiques régissant certaines institutions telles que la Cour des comptes, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Il a également évoqué la loi électorale et d’autres dispositions novatrices de la Constitution, notamment celles liées aux langues nationales.

En ce qui concerne la suite des travaux du Comité, le Pr SAMAKE a expliqué que les projets de loi examinés seront d’abord présentés au Conseil des ministres, puis à l’organe législatif de la transition, le Conseil National de Transition (CNT).