Irrégularités financières à la SOMAGEP : quand l’ex DG confondait la caisse de la société à sa poche
C’est du moins qui ressort du rapport annuel 2020 du vérificateur général. Un rapport qui a été remis, mercredi 12 octobre, au président de la transition Col. Assimi Goïta. Dans ce rapport, plusieurs sociétés d’état, des collectivités territoriales et des Ambassades sont épinglées. Parmi les sociétés dont la gestion est mise en cause, figure la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP) où, les irrégularités financières décelées s’élèvent à 678,47 millions de FCFA entre 2016 et 2019, période où Boubacar Kane était le patron de la société.
La vérification financière en ce qui concerne la SOMAGEP a porté sur les exercices de 2016, 2017, 2018 et 2019 (30 septembre). L’objectif de la vérification est de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie. A l’issue de la vérification, les irrégularités administratives et financières se sont révélées inédites à la SOMAGEP. En tout cas, il ressort du rapport 2020 du vérificateur général que cette société a été gérée par ses responsables en violation de l’orthodoxie administrative et financière.
Sur la gestion administration, les griefs évoqués par le bureau du Végal contre l’ex directeur général de la SOMAGEP et ses complices sont nombreux. Le Directeur Général est accusé d’avoir approuvé pour son compte une avance sur salaire dépassant le seuil autorisé. De plus, le Directeur Financier et Comptable a autorisé le règlement en espèces de ce montant sur la caisse en violation du plafond réglementaire des montants à payer en espèces. Le Directeur Général a contracté des prêts auprès de la société sans autorisation du Conseil d’Administration. Plus grave, le montant dudit prêt est supérieur au seuil de 2,5 millions de FCFA fixé par l’Instruction de Travail DPS DRH IT 12-01 « Gestion des avances sur salaire et des prêts» du 31 mai 2015. Aussi, le Directeur Général a autorisé le paiement des prestations à la demande du Directeur Général de la société EDM-SA alors que le protocole y afférant n’a pas été validé par le Conseil d’Administration et la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau.
Les procédures de passation des marchés foulées au pied
L’ex DG de la SOMAGEP n’est pas le seul cité dans le rapport du Végal. D’autres cadres comme le Directeur des Achats et Stocks, le Directeur des Etudes et Travaux et celui des Ressources Humaines et Moyens Généraux y sont accusés d’avoir violés les procédures de Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Restreinte (DRPR). Ils ont procédé à des opérations d’achats et de travaux à travers la procédure de demande de cotation auprès de trois fournisseurs au moins alors que les montants individuels requièrent celle de la DRPR qui nécessite la consultation de cinq fournisseurs au moins.
Le Directeur des Achats et Stocks a procédé à l’acquisition d’hypochlorite de calcium en 2018 à travers la procédure de demande de cotation alors que ladite acquisition aurait dû faire l’objet d’appel d’offres ouvert. Il a établi deux bons de commande respectivement pour un montant de 385,12 millions de FCFA et un montant de 395 millions de FCFA, suite à des demandes de cotation.
Le Directeur Financier et Comptable n’a pas justifié le prélèvement de frais sur un compte bancaire de la société lors du règlement des traites émises au profit de la société EDM-SA. Aux échéances desdites traites, la banque a débité, en plus du montant principal de la traite, des frais alors que les lettres de change concernées sont libellées sans frais.
Des irrégularités financières estimées à 678,47 millions de FCFA
Dans le rapport du Végal, il est indiqué le Président du Conseil d’Administration (PCA) n’a produit aucune pièce pour justifier des montants qu’il a perçus. Le montant cumulé des dépenses non justifiées s’élève à 7,19 millions de FCFA.
Le Directeur Général s’est octroyé, contrairement aux dispositions du Code du Travail, des indemnités compensatrices de congés d’un montant total de 23,92 millions de FCFA pour la période allant de 2016 au 31 décembre 2018. Comme si cela ne suffisait pas, il a octroyé au PCA, sans l’autorisation de l’Assemblée Générale, une indemnité d’installation de 15 millions de FCFA non prévue dans les avantages accordés par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Cependant, ladite indemnité a été entérinée, six mois plus tard, par délibération de l’AGO consignée dans l’acte notarié du 30 octobre 2017.
Le Directeur Financier et Comptable a payé des contrats de marché ne portant pas la preuve d’acquittement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation. Le montant des droits d’enregistrement s’élève à 118,84 millions de FCFA et celui de la redevance de régulation s’élève à 19,81 millions de FCFA, soit un montant total non payé de 138,65 millions de FCFA. Le même Directeur Financier et Comptable a ordonné le paiement des dépenses non justifiées. Il a autorisé, suivant ordre de paiement, la Caissière de la Direction Générale à payer la somme de 30,74 millions de FCFA relative à des frais de déplacement du Ministre de l’Energie et de l’Eau et des hommes de médias sans base légale et en l’absence de pièces justificatives probantes. Aussi, il a payé des indemnités de déplacement et de mission non justifiées. Ces dépenses n’ont pas été justifiées par des ordres de mission visés à l’aller et au retour. Le montant total desdites indemnités s’élève à 462,99 millions de FCFA.
Le Directeur des Achats et Stocks a procédé à des fractionnements des dépenses au cours de la période sous revue. Ces dépenses concernent essentiellement l’acquisition de produits chimiques, de matériels électromécaniques et de matériels hydrauliques. Le montant total des irrégularités financières constatées entre 2016 et 2019 s’élève à 678,47 millions de FCFA.
Dans les prochaines semaines, les auteurs de ces actes s’expliqueront devant la Section des Comptes de la Cour Suprême et le Pôle Economique et Financier où, les dossiers ont été transmis par le Bureau du Vérificateur Général.
Aboubacar Berthé/ danayamedia