MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
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OFFICE DU NIGER
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DIRECTION GENERALE
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
AMI N° 004/PDG-ON DU 01/062022
La prestation pour l’établissement du cadastre des superficies de 2 855 HA des partiteurs M2, M3, M4 et M5 réhabilités dans le Casier de Molodo Centre par le Projet PAON, Zone de Molodo, et de 1 970 HA dans le Casier du RETAIL IV, Zone de NIONO
I-CONTEXTE
Pour mener à bien sa mission générale de mise en valeur et de développement du delta central du fleuve Niger, l’État a confié à l’Office du Niger la gérance des terres du delta par décret N°2014-0896/PG-RM du 12 décembre 2014 portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger.
L’exécution correcte des missions de gérance d’un domaine aussi vaste exige une bonne maîtrise des superficies aménagées et mises en valeur.
Les activités de l’Office du Niger sont planifiées dans le cadre d’un Contrat-Plan qui définit les engagements et les performances pour une période donnée entre l’État, l’Office du Niger et les Exploitants Agricoles. Le cadastrage des superficies mise en valeur de la zone Office du Niger est une activité inscrite dans tous les contrats-plans y compris celui de 2019-2023 en cours, comme engagements de l’État.
Conformément à l’esprit de ce contrat plan, l’Office du Niger a entrepris de poursuivre les travaux de cadastrage des parcelles aménagées et mise en valeur, orientés prioritairement sur les parcelles réhabilitées et les nouveaux aménagements.
C’est dans ce contexte que les présents termes de référence sont élaborés pour la réalisation des travaux de cadastre :
Lot 1 : 2 885 ha dans le casier de Molodo Centre, zone de Molodo ;
Lot 2 : 1 970 ha dans le casier Retail IV, zone Niono.
Compte tenu de la spécificité des travaux, un soumissionnaire peut soumissionner pour l’ensemble des lots mais ne peut bénéficier que d’un seul lot.
II-OBJECTIFS :
2.1 OBJECTIF GLOBAL
L’objectif global des travaux du cadastrage consiste à une meilleure gestion du foncier aménagé dans la Zone Office du Niger.
2.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
-Cadastre des terres aménagées ;
-Établissement de plans cadastraux parcellaires et de réseaux ;
-Établissement des rôles de redevance;
-Éviter les contestations des superficies par les exploitants.
III- CONSISTANCE DU TRAVAIL DEMANDE AU CONSULTANT
Les travaux se dérouleront sur les périmètres aménagés, du casier de Molodo Centre (2 885) ha dans la Zone de Molodo ; et du casier Retail IV (1 970 ha) dans la Zone de Niono.
▪︎Opérations de terrain
-Confection des bornes et établissement du canevas géodésique avec une borne au km2 et rattachement planimétrique et altimétrique au réseau de bornes de l’Office du Niger. Les coordonnées planimétriques seront calculées dans le système UTM WGS 84 zone 29 ou Zone 30 nord selon la position géographique du casier. Les coordonnées altimétriques seront calculées dans le système IGM ;
-Etablissement de fiches signalétiques des bornes implantées. -Les observations sur les bornes du canevas seront faites avec la précision de ±1 cm en planimétrie, et de ±1 cm / km en altimétrie ;
-Levé parcellaire de toutes les infrastructures sur le périmètre (champs, canaux, digues et diguettes, ouvrages) ;
-Toutes les observations et tous les calculs en planimétrie sur le parcellaire seront faits avec la précision de ±10 cm ;
-Recensement de tous les propriétaires, identification et matérialisation des limites sur un croquis de terrain.
▪︎Opérations de bureau
Suivant les modèles du cadastre de l’Office du Niger :
~Établissement d’un plan parcellaire géoréférencé par village de chaque périmètre ;
~Établissement d’un plan géoréférencé du réseau d’irrigation et de drainage par village de chaque périmètre ;
~Établissement des registres cadastraux par village de chaque périmètre ;
~La référence utilisée pour toutes les représentations cartographiques est le système UTM WGS 84 Zone 29 ou Zone 30 nord selon la position géographique du lot.
IV- RESULTATS ATTENDUS
Au terme de ses travaux le consultant remettra à l’Office du Niger :
-Un listing des points calculés X, Y sur papier et support informatique (format Excel) par village ;
-Un tirage papier du plan parcellaire combiné avec les plans de réseau à l’échelle du 1/5000 ou à défaut celle permettant une vue claire des parcellaires par village ;
-Une copie de chaque type de plan sur support informatique sous format Shape file et format Autocar par village ;
-Une copie du registre cadastral de chaque village sur papier et sur support informatique sous format tableau Excel ;
-Une copie de chaque fiche signalétique des bornes.
V-PROFIL DU CONSULTANT
Le consultant doit être un Géomètre expert agréé ayant son nom sur le tableau de l’ordre des Géomètres experts avec une grande expérience dans le domaine du cadastrage en général et du cadastrage des périmètres hydro-agricole en particulier.
Le personnel qualifié par lot pour mener à bien ces travaux sont :
• Ingénieur topo (01) avec 07 ans d’expérience chef de mission ;
• Spécialiste SIG (1) avec 5 ans d’expérience ;
• Technicien Supérieur topo (2) avec 05 ans d’expérience chef d’équipe ;
• Géomètres (04) avec 5 ans d’expérience.
Ils doivent posséder au moins deux expériences dans la réalisation des prestations de cadastrage des terres. Des expériences démontrées dans la sous-région en Afrique de l’Ouest seraient également un atout dans le cadre de ce processus concurrentiel.
Le Chef de mission doit démontrer des expériences de travail en équipe et spécifiquement en matière de cadastrage des terres.
L’équipement exigé pour les travaux de terrain doit contenir un minimum requis conformément à l’Avis à manifestation d’intérêt et par lot :
GPS différentiels avec accessoires et logiciels (02);
Stations totales avec accessoires et logiciels (02);
Des GPS de poches et logiciels.
VI- Avis
1-L’Office du Niger invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les bureaux d’études intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations attendues (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité et qualifications nécessaires parmi son personnel ou son réseau d’experts, moyens humains et financiers, etc.). Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
-Critère 1 : Avoir le registre de commerce ;
-Critère 2 : Avoir au moins une (01) expérience similaire dans le cadastrage des terres attestée par une attestation de bonne fin d’exécution ou PV de réception définitive ;
-L’Acte de constitution de groupement (le cas échéant).
2-La durée prévisionnelle d’exécution du marché est de trois (03) mois par Lot.
3-Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de l’article 22 conflit d’intérêts du Code des Marchés Publics (décret N°2015-0640 /P-RM du 25 septembre 2015) sont applicables. Les bureaux d’études pourront s’associer avec d’autres pour renforcer leurs compétences respectives et se constituer en groupement.
4-L’Office du Niger établira, sur la base des réponses au présent appel à manifestation d’intérêt, une liste restreinte de bureaux d’études qui seront invités à soumissionner. La sélection finale se fera sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition en accord avec les procédures édictées dans le Code des marchés de la République du Mali ci-dessus référencé.
5-La langue de soumission des dossiers est le français.
6-Les Bureaux d’Etudes intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 7 h 30mn à 16 h 30mn GMT :
Direction Générale de l’Office du Niger Quartier administratif, Boulevard de l’indépendance
Et aux adresses suivantes : coulbad1@yahoo.fr, assitansangare22@yahoo.fr.
7-Les manifestations d’intérêt doivent être déposées avec la mention « Prestation pour l’établissement du cadastre des superficies de 2 855 HA des partiteurs M2, M3, M4 et M5 réhabilités dans le Casier de Molodo Centre par le Projet PAON, Zone de Molodo, et de 1 970 HA dans le Casier du RETAIL IV, Zone de NIONO» au plus tard le jeudi 07 Juillet 2022 à 10 Heures 30 minutes GMT, à l’adresse ci-dessous en version papier (Original et deux copies) et en version numérique sur clé USB :
OFFICE DU NIGER – Direction Générale
Quartier administratif, Boulevard de l’Indépendance
BP : 106 Ségou – Mali
Tél : (223) 21 32 02 92/FAX : (223) 21 32 01 43.
Ségou le,
Ampliations :
PDG/DGA/DFC/DAGF LA DIRECTION GENERALE DE L’OFFICE DU NIGER
SPM/ CHRONO
