MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
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OFFICE DU NIGER
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DIRECTION GENERALE
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
AMI N°…002…../PDG-ON DU 01/06/2022
LA PRESTATION POUR L’IMMATRICULATION DES TERRES DANS LE SYSTEME HYDRAULIQUE DU KARERI, OFFICE DU NIGER
Financement : Office du Niger
Juin 2022
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
………………
OFFICE DU NIGER
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DIRECTION GENERALE
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
AMI N°002/PDG-ON DU 01/06/2022
La prestation pour l’immatriculation des terres dans le système hydraulique du KARERI, Office du Niger
I-CONTEXTE
Pour mener à bien sa mission générale de mise en valeur et de développement du delta central du fleuve Niger, l’Etat a confié à l’Office du Niger la gérance des terres du delta par décret N°2014-0896/PG-RM du 12 décembre 2014 portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger.
L’exécution correcte des missions de gérance d’un domaine aussi vaste exige une connaissance exacte de ses limites et contenances.
Les travaux de recherche et d’inventaire entrepris à cet effet révèlent qu’à l’Office du Niger les terres se présentent sous forme de deux régimes juridiques distincts : d’abord les titres fonciers, ensuite les immeubles non encore immatriculés.
Pour rendre effective le régime de l’affectation des terres de l’Office du Niger, celles-ci doivent être nécessairement immatriculées au nom de l’Etat en ayant effet immédiat, la sécurisation des aménagements.
Les activités de l’Office du Niger sont planifiées dans le cadre d’un Contrat-Plan qui définit les engagements et les performances pour une période donnée entre l’Etat, l’Office du Niger et les Exploitants Agricoles. L’immatriculation des terres de la zone Office du Niger est une activité inscrite dans tous les contrats-plans y compris celui de 2019-2023 en cours, comme engagements de l’Etat.
Conformément à l’esprit du contrat plan, l’Office du Niger a entrepris de poursuivre les travaux d’immatriculation des terres dans sa zone d’intervention. En effet les opérations d’immatriculations des terres de l’Office du Niger ont commencé depuis les années 1950. Les travaux ont connu une longue période de rupture, pour reprendre en 1998, et se poursuivent au rythme des financements.
C’est dans ce contexte que les présents termes de référence sont élaborés pour la réalisation des travaux d’immatriculation de 395 000 hectares dans le système hydraulique du Kareri.
II-OBJECTIFS :
2.1. OBJECTIF GLOBAL :
Renforcer la capacité de l’Office du Niger dans sa mission de gérance des terres tout en sécurisant les infrastructures et tous les aménagements d’intérêt public.
2.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES :
Maitriser les superficies exploitées ;
Améliorer la gestion des permis d’exploitation agricoles et des baux ;
Maîtriser le patrimoine foncier de l’Office du Niger.
III-LES PRESTATIONS A EXECUTER
Il s’agit de procéder à l’immatriculation de 395 000 hectares dans le système hydraulique du Kareri, dans la Région de Mopti.
Les opérations à mener sont :
L’Office du Niger saisit la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de son intention de faire immatriculer l’espace tout en indiquant le consultant qu’il aura sélectionné pour ces travaux ;
Le consultant procédera au bornage de la zone d’étude afin d’en déterminer les limites et la contenance exacte ;
Le consultant procédera à la publication des avis d’enquête commodo incommodo ;
Le consultant organisera en rapport avec les services techniques locaux et régionaux, les communes de la zone d’étude et l’Office du Niger, un bornage contradictoire afin de recueillir les éventuelles contestations aux travaux ;
Le consultant lèvera toutes les réserves qui seront exprimées pour soumettre les plans définitifs à l’approbation ;
IV-DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’OFFICE DU NIGER
L’Office du Niger mettra à la disposition du consultant :
Une carte des systèmes hydrauliques de l’Office du Niger ;
Les éléments d’une délimitation sommaire de la zone d’étude ;
La liste des communes qui couvrent la zone d’étude.
V- DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CONSULTANT
Au terme de ses prestations le consultant remettra à l’Office du Niger :
Les extraits des plans ;
Le listing des bornes implantées avec leurs coordonnées dans les référentiels WGS84 UTM Zone 30;
Les fiches signalétiques de toutes les bornes implantées ;
Une copie des nouveaux titres fonciers créés.
VI- MATERIELS A UTILISER POUR LES PRESTATIONS
Les matériels à utiliser pour les prestations sont :
GPS différentiels avec accessoires et logiciels (02) ;
Station totale avec accessoires et logiciels (02) ;
Des GPS de poches et logiciels.
VII-PERSONNEL :
Le personnel qualifié pour mener à bien ces travaux sont :
Ingénieur topo (01) avec 7 ans d’expérience chef de mission ;
Ingénieur topo (01) avec 5 ans d’expérience chef de d’équipe ;
Technicien Supérieur topo (2) 5 ans d’expérience;
Aide topo (04) pour avoir travaillé pendant 1 an avec un topographe ou un géomètre.
Ils doivent posséder au moins deux expériences dans la réalisation des travaux d’immatriculation des terres. Des expériences démontrées dans la sous-région en Afrique de l’Ouest seraient également un atout dans le cadre de ce processus concurrentiel.
Le Chef de mission doit démontrer des expériences de travail en équipe et spécifiquement en matière d’immatriculation des terres.
VIII-Avis
1-L’Office du Niger invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les bureaux d’études intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations attendues (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité et qualifications nécessaires parmi son personnel ou son réseau d’experts, moyens humains et financiers, etc.). Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
-Critère 1: Avoir le registre de commerce ;
-Critère 2: Avoir au moins une (01) expérience similaire dans l‘immatriculation des terres attestée par une attestation de bonne fin d’exécution ou PV de réception définitive ;
L’Acte de constitution de groupement (le cas échéant).
2-La durée prévisionnelle d’exécution du marché est de cinq (05) mois.
3-Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de l’article 22 conflit d’intérêts du Code des Marchés Publics (décret N°2015-0640 /P-RM du 25 septembre 2015) sont applicables. Les bureaux d’études pourront s’associer avec d’autres pour renforcer leurs compétences respectives et se constituer en groupement.
4-L’Office du Niger établira, sur la base des réponses au présent appel à manifestation d’intérêt, une liste restreinte de bureaux d’études qui seront invités à soumissionner. La sélection finale se fera sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition en accord avec les procédures édictées dans le Code des marchés de la République du Mali ci-dessus référencé.
5-La langue de soumission des dossiers est le français.
6-Les Bureaux d’Etudes intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 7 h 30mn à 16 h 30mn GMT :
Direction Générale de l’Office du Niger Quartier administratif, Boulevard de l’indépendance
Et aux adresses suivantes : coulbad1@yahoo.fr, assitansangare22@yahoo.fr.
7-Les manifestations d’intérêt doivent être déposées avec la mention «prestation pour l’immatriculation des terres dans le système hydraulique du KARERI, Office du Niger» au plus tard le mercredi 06 Juillet 2022 à 10 Heures 30 minutes GMT, à l’adresse ci-dessous en version papier (Original et deux copies) et en version numérique sur clé USB :
OFFICE DU NIGER – Direction Générale
Quartier administratif, Boulevard de l’Indépendance
BP : 106 Ségou – Mali
Tél : (223) 21 32 02 92/FAX : (223) 21 32 01 43.
Ségou le,
Ampliations :
PDG/DGA/DFC/DAGF LA DIRECTION GENERALE DE L’OFFICE DU NIGER
SPM/CHRONO
