Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du Premier Ministre par intérim, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Stabilisation des régions du Centre et son Plan d’actions 2022-2024.
Dans le cadre de la résolution de la crise du centre, le Gouvernement a pris acte de la communication écrite relative à la Stratégie nationale de Stabilisation des régions du Centre et son Plan d’actions 2022-2024, lors de la session du Conseil des Ministres du 15 juin 2022.
Cette stratégie traduit la volonté des autorités de la Transition d’avoir une approche holistique de la stabilisation des régions du Centre. Elle vise à faire du Centre une zone stable et prospère où les communautés sont réconciliées entre elles-mêmes et vivent en harmonie avec leurs voisins.
La Stratégie nationale de Stabilisation des régions du Centre est articulée autour des axes ci-après :
– le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la cohésion sociale ;
– l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de la justice ;
– la gestion des questions humanitaires et le relèvement économique ;
– la communication et la coordination des interventions des partenaires.
Le projet de décret adopté ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan
d’actions.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.
– Madame Sophie NTARAKA, de nationalité burundaise ;
– Monsieur Mohamed Ali Moustapha BADRADIN, de nationalité guinéenne ;
– Monsieur Komi YEKPLE, de nationalité togolaise ;
– Madame Ami Mireille KPORHA, de nationalité togolaise ;
– Monsieur Komi ASSIMADI, de nationalité togolaise.
3. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali.
Le Mali dispose d’un vaste potentiel dans les domaines pétrolier et gazier couvrant une superficie de 900 mille Km2.
Pour la mise en valeur de ces nombreuses ressources et conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation, le projet d’ordonnance adopté crée la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali avec comme actionnaire unique l’Etat.
Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des Personnes et de la Famille.
Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :
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La société a pour objet la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales, dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés.
4. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte modifiant l’Ordonnance n°2017-036/P- RM du 27 septembre 2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et son décret d’application.
L’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants à travers une refonte du système éducatif, est l’un des axes majeurs de la feuille de route de la Transition.
C’est dans ce cadre que les fonctionnaires relevant du statut général des fonctionnaires et du statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale ont bénéficié d’une augmentation salariale d’environ 20%.
Les modifications apportées visent, notamment à :
– fixer les conditions d’accès au statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
– fixer la limite d’âge de recrutement des Assistants et des Attachés de Recherche à 43 ans ;
– harmoniser l’âge de départ à la retraite à 65 ans pour tous les enseignants-chercheurs du
statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
– prendre en compte l’augmentation salariale d’environ 20% au profit du personnel de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
– hiérarchiser les fonctionnaires relevant du statut général des fonctionnaires qui dispensent
des cours ou mènent des activités de recherche dans les institutions d’enseignement supérieur et de recherche, afin qu’ils puissent évoluer dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L’adoption des projets de texte participe de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement, de sa volonté de rétablir l’équité et la justice sociale et d’améliorer les conditions de travail du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Issa TIMBINE.
– Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ségou : Lieutenant-colonel Samba Abdoulaye SOUSSOKO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation par notre pays de la conférence annuelle du Groupe Régional Africain de l’Union Internationale des magistrats.
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Le Groupe Régional Africain de l’Union Internationale des magistrats, lors de la conférence annuelle tenue du 07 au 11 mai 2022 à Tunis, a porté son choix sur le Mali pour organiser la conférence annuelle statutaire au titre de l’année 2023.
L’objectif principal du Groupe Régional Africain de l’Union Internationale des magistrats est la sauvegarde de l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui est une condition essentielle de la fonction juridictionnelle et une garantie des droits et des libertés de la personne humaine.
La conférence qui se tiendra du 04 au 11 février 2023 à Bamako contribuera au rayonnement de notre pays par la défense des valeurs de paix, de sécurité, de promotion des droits humains, de bonne gouvernance, de justice sociale et du droit universel.
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des résultats obtenus à l’examen du baccalauréat, session de juillet 2022, et du démarrage des cours de remédiation.
La session du Baccalauréat de juillet 2022 a enregistré la participation de 163 mille 535 candidats répartis entre 424 centres.
Au terme des travaux de secrétariat et de correction, 33 mille 334 candidats sont déclarés admis soit un taux d’admission national de 20,35%.
Par ailleurs, dans la perspective de mieux préparer les élèves aux examens à venir, le Ministère de l’Education nationale organise des cours de remédiation au profit des élèves du fondamental et de ceux de l’enseignement secondaire général.
La formation en approche par compétences de 500 enseignants du secondaire général est également en préparation et sera tenue dans 5 pôles de formation.
La réalisation de ces activités contribuera à l’amélioration de la qualité de l’éducation.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 août 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
