L’Avant-projet de Constitution du restitué aux membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et culturel

Les travaux de restitution de l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali par la Commission de rédaction de la Nouvelle Constitution (CNT) se poursuivent. Après la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême, le 18 octobre 2022, le Haut Conseil des Collectivités territoriales et le Conseil économique, social et culturel ont eu droit à la restitution du document, au cours d’une cérémonie organisée à cette occasion au Centre international de Conférence de Bamako (CICB), ce mercredi 19 octobre 2022.

À l’entame de ses propos, le rapporteur général de la CRNC, Wafi OUGADEYE, a rappelé tout le mécanisme qui avait été mis en place en vue d’assurer la pleine inclusivité du processus de rédaction de cet Avant-projet. Un document qui alimente l’actualité politique et juridique de ces derniers jours, a-t-il indiqué avant de préciser que plus de trente ans après, il est « apparu nécessaire de corriger les lacunes décelées dans le fonctionnement des institutions et abandonnées toutes fictions juridiques d’application difficile voire impossible ».

Ce constat, a expliqué M. OUGADEYE, a conduit à certains changements ou innovations dans le l’Avant-projet de Constitution, notamment avec la suppression de certaines institutions.