Mise en œuvre des réformes de la justice: les acteurs se dotent d’une feuille
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE, a présidé ce lundi 13 mars 2023, l’ouverture des travaux de l’atelier national d’appropriation des Réformes Innovantes en matière de Promotion des Droits de l’Homme, de Lutte contre la Corruption et de Cybercriminalité au CICB. C’était en présence de son homologue Ibrahim Ikassa MAIGA, ministre de la Refondation de l’Etat chargé des relations avec les institutions ; du général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et président de la Commission d’organisation, Dr Boubacar Sidiki DIARRA, non moins président de président de la Commission d’organisation.
Cet atelier dont l’objectif est de permettre aux acteurs concernés de s’approprier et de disposer d’orientations nécessaires à la réussite desdites réformes, durera trois jours. Cette rencontre sera également mise à profit par les acteurs de se doter d’une feuille de route d’opérationnalisation de desdites réformes.
A l’entame de son propos, le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et président de la Commission d’organisation, Dr Boubacar Sidiki DIARRA a indiqué que l’objectif de cette est de permettre aux acteurs concernés de s’approprier et de disposer d’orientation nécessaire à la réussite desdites reformes.
Il est, ensuite, revenu sur certaines réformes majeures au niveau de la Justice. Il s’agit, selon lui, du Pôle national économique et financier, de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués, de la Direction nationale des droits de l’homme. Une autre innovation majeure saluée par Dr Boubacar Sikidi DIARRA est la création du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité.
Aussi, Dr DIARRA a salué l’idée de la création de l’Agence de recouvrement et de gestion des biens gelés, saisis ou confisqués. Une agence qui, de son point de vue, est plus que nécessaire.
Le président de la Commission d’organisation a indiqué qu’il est prévu, au cours de cet atelier, des exposés de partage d’expérience et d’expertise des anciens procureurs du pôle économique et financier, des magistrats instructeurs, des procureurs de la République, des experts en matière des droits de l’homme.
« Il est prévu également des travaux d’échanges entre praticiens sur l’opérationnalisation du pôle national économique et financier, du pôle national de lutte contre la cybercriminalité, de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués et de la Direction nationale des droits de l’homme », précise-t-il avant d’indiquer que l’atelier regroupe les Premiers Présidents, les Procureurs généraux, les Présidents des chambres d’accusation, les Procureurs des pôles économiques et financiers, les Présidents et les Procureurs des Tribunaux de Grande Instance, les Officiers de police judiciaire, les Experts nationaux et la Société civile.
Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde de Sceaux, Mamoudou KASSOGUE a indiqué que « l’un des objectifs de cet atelier national consiste à élaborer une feuille de route d’opérationnalisation du Pôle national économique et financier, de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués, de la Direction nationale des Droits de l’Homme et du Pôle Judiciaire Spécialisé de lutte contre la Cybercriminalité ». Il précise que pour l’atteinte de cet objectif, un accent particulier a été mis sur la capitalisation des expériences acquises dans le domaine de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, mais aussi sur le partage de bonnes pratiques et d’approches, avec diverses communications qui seront faites par les praticiens avérés dans les domaines concernés.
« A travers l’organisation de cet atelier, notre Département entend souligner toute l’importance et le rôle stratégique de ces nouvelles structures à un moment où notre pays est engagé dans une dynamique nouvelle visant à refonder l’État et à créer les conditions d’un changement qualitatif de comportements pour l’émergence d’un nouveau type de citoyen prêt à assumer ses devoirs et ses responsabilités dans l’œuvre de construction nationale », laisse entendre le ministre Mamoudou KASSOGUE dans son discours.
Le Garde des Sceaux s’est félicité de la création du Pôle national économique et financier, doté d’une compétence nationale, qui remplace les Pôles Économiques et Financiers institués dans les trois ressorts des Cours d’Appel de Bamako, Kayes et Mopti.
« Cela m’amène à évoquer l’apparition d’une nouvelle structure dans l’environnement du nouveau Pôle dont le rôle est incontestablement et indubitablement complémentaire, un chaînon manquant dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, il s’agit en l’occurrence de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs confisqués ou saisis », a salué le ministre Kassogué.
Outre le Pôle national économique et financier, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, s’est réjoui de la création du Pôle Judiciaire spécialisé de lutte contre la cybercriminalité qui, selon lui, « se justifie par des raisons de défense et de sécurité, de protection des entreprises et du tissu économique, de sauvegarde et de protection de nos valeurs culturelles, sociales et sociétales séculaires ».
Ce n’est tout, la création de la Direction Nationale des Droits de l’Homme est une réforme majeure. Pour le ministre Kassogué, la CNDH a besoin d’avoir un répondant au niveau du Département afin d’assurer, de manière efficace, la prise en charge des questions de droits de l’Homme au plan technique et administratif.
« Il est utile de préciser que l’opérationnalisation de cette nouvelle structure va intervenir dans un contexte particulier où notre pays est victime d’une certaine campagne de dénigrement entretenue par certaines organisations de défense des droits de l’Homme qui n’hésitent pas à utiliser nos propres concitoyens, à des fins inavouées, pour salir la réputation de notre pays », laisse entendre le Garde des Sceaux qui ajoute que la création de cette structure est un témoignage du respect des Droits de l’Homme par le Mali.
Par Abdoulaye OUATTARA pour Danayamedia
