Report du référendum: «Il n’y a aucune raison de douter de la bonne foi des autorités»

C’est, du moins, ce que pensent responsables de la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali), lesqurls ont animé ce samedi 18 mars 2023, une conférence de presse consacrée aux enjeux du report du Référendum initialement prévu pour le 19 mars 2023.

Intitulé «Pour un chronogramme électoral réaliste», cette rencontre qui avait pour cadre Maeva Palace, a été une occasion pour la MODELE Mali de faire un certain nombre de constats et de recommandations parmi lesquelles, elle invite l’AIGE à élaborer un chronogramme réaliste et réalisable.

D’entrée de jeu, le chef de mission de la MODELE Mali, le Dr Ibrahima SANGHO, a fait savoir que son organisation a pris note du report de la date du Référendum prévu pour le 19 mars 2023, le 10 mars 2023 sans qu’aucune nouvelle date du scrutin référendaire ne soit annoncée.
Concernant le projet de constitution, la MODELE a analysé ledit projet principalement sur les aspects électoraux.
Ainsi, elle salue les avancées comme la reconnaissance du rôle de la société civile, le renforcement des droits de l’Homme, avec la garantie de protection des droits des personnes vivant avec un handicap, la prise en compte des droits de l’enfant et l’interdiction expresse de l’esclavage.
Elle salue aussi l’introduction des Normes et Conventions internationales, comme la Déclaration de Bamako de 2000, le Protocole additionnel de la CEDEAO de 2001 et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance de 2007, dans le projet de Constitution.
Pour la MODELE-Mali, les articles 48 et 96 du projet de Constitution constituent des avancées. Suivant l’article 48, le second tour de l’élection présidentielle se tient le troisième dimanche suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour par la Cour Constitutionnelle.
Avec l’article 96, le mode de scrutin pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est élargi aux modes de scrutin majoritaire, proportionnel ou mixte.
En vue du respect du délai des 24 mois supplémentaires accordés à la Transition (après la non tenu du délai des 18 mois) et la sortie de la période de transition en mars 2024, la MODELE formule un certain nombre de recommandations à l’attention de l’AIGE et du gouvernement.
Ainsi, elle invite à un dialogue politique inclusif entre les autorités et l’ensemble des partis politiques portant sur toutes les questions pertinentes de l’heure, y compris le système électoral et son impact sur la représentation nationale.
Elle invité la transition, à une large vulgarisation du contenu du projet de Constitution dans toutes les langues nationales ; et du contenu des lois sur la réorganisation territoriale dans toutes les langues nationales.
A celles-ci s’ajoutent la publication d’un calendrier électoral réaliste et réalisable pour le retour à l’ordre constitutionnel par l’AIGE ; la mise en place dans les meilleurs délais du processus d’accréditation des observateurs tel que prévu à l’article 39 de la Loi électorale, etc.
A la question de savoir si avec ce report du référendum on risque de connaître un glissement de calendrier sur le durée de la transition, Abdoulaye GUINDO de Doniblog tranche : «Le Chronogramme n’est pas en péril». D’ailleurs, a-t-il expliqué, en annonçant le report le 10 mars dernier, le Gouvernement, a souligné, a réitéré son engagement de respecter le délai des 24 mois convenus avec la CEDEAO.
Pour ce faire, la MODELE-Mali demande à l’AIGE, organe chargé de l’organisation des élections au Mali, d’élaborer un chronogramme réaliste et réalisable.
Même si le gouvernement affiche sa volonté d’organisation plusieurs élections, cependant, de l’avis de la MODELE-Mali, toutes les élections ne sont pas obligatoires pour le retour à l’ordre constitutionnel. Et en fonction du reste du temps, le gouvernement peut sortir un calendrier qui permet d’organiser les élections urgentes et réalisables dans ce délai. A ce propos, M. GUINDO de préciser que l’élection la plus urgente reste la présidentielle de février 2024. En attendant, Abdoulaye GUINDO soutient qu’ «il n’y a aucune raison aujourd’hui de douter de la bonne foi des autorités. Ils vont respecter les 24 mois».
Abondant dans le même sens, Mamadou Lamine DIARRA, Consortium ELE, précise que les élections de fin de transition restent essentiellement l’élection du président de la République en plus des élections législatives. Pour lui, nous avons encore le temps d’organiser ces deux élections.
Pour ce faire, la MODELE-Mali invite l’Etat à se focaliser sur ces deux scrutins.
Au cours des échanges avec les hommes de média, la MODELE-Mali a aussi réagi à l’absence de consensus entre le gouvernement une majorité de la classe politique autour du Projet de Constitution validé par le Chef de l’Etat mercredi dernier. Sur cette question, la MODELE-Mali, par la voix de son chef de mission, Dr Ibrahima SANGHO, répond que nous ne sommes pas dans un fétichisme par rapport à la Constitution.
Par Abdoulaye OUATTARA pour danayamedia