Les dernières retouches aux nouveaux Codes pénal et de procédure pénale  avant leur adoption

Le siège de l’Ecole nationale d’Administration, sur la route de Kati, abrite depuis hier lundi 8 mai 2023, les travaux d’un atelier-retraite des acteurs de la justice consacré à la finalisation des Avant-projets de Code pénal et de Code de procédure pénale. Ultime phase technique avant le processus d’adoption, les présentes assises sont l’occasion pour les participants de revoir tous les aspects de forme et marquent le couronnement de tous les efforts déployés au niveau de la Commission Permanente Législative du ministre de la Justice (CPL).

L’ouverture des travaux de cette importante rencontre qui se déroule du 8 au 18 mai 2023 était présidée par le ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUE ; en présence du Chef de mission de l’EUCAP-Sahel, Peter GRABOW KOLDING, chef des PTF ; du représentant du secrétariat général du gouvernement ; des représentants du PNUD et de la MINUSMA, etc.
Commencé depuis plus de 5 ans, le processus de relecture du code pénal et du code de procédure pénale s’inscrit dans un cadre plus global de réformes visant à moderniser le service public de la justice pour une meilleure administration, mais aussi une bonne distribution de la Justice et une articulation efficace du système pénal.
A travers l’élaboration et l’adopte de ces deux textes, il s’agit pour les autorités judiciaires de à mettre à la disposition des acteurs de la justice et de tous les citoyens, les instruments pour le fonctionnement efficace de la chaîne pénale, dans le respect des droits de l’Homme et des règles procédurales. Concrètement, il s’agit d’une orientation claire de la politique pénale du Mali.
A l’entame de son propos, le chef des PTF, Peter GRABOW KOLDING, a salué et félicité les autorités de la justice malienne pour leur combat inlassable contre l’impunité et pour l’affirmation de la justice.
«La relecture du code pénal et du code de procédure pénale est un moment toujours décisif dans la vie d’une nation car visant à adapter la réponse pénale aux défis du moment mais surtout à mettre à la disposition des acteurs de la justice et de tous les citoyens, les instruments pour le fonctionnement efficace de la chaine pénale, dans le respect des droits de l’Homme et des règles procédurales», a-t-il affirmé.
L’EUCAP Sahel Mali, a-t-il fait savoir, soutient le processus de relecture du code pénal et du code de procédure pénale en partenariat avec le Programme d’appui à la stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’Etat de droit (PROSMED) mis en œuvre conjointement par le PNUD, ONU Femme et la MINUSMA à travers le financement du Royaume des Pays-Bas et du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la Paix.
Avant de terminer, il a exprimé la fierté à EUCAP Sahel Mali, d’être associé à un processus d’une telle importance pour la vie de la nation malienne avant réitérer sa disponibilité constante à accompagner toute initiative ou action en faveur du renforcement de l’Etat de droit et l’amélioration de l’offre et de la qualité de justice.
Avant de procéder à l’ouverture des travaux, le ministre Mamoudou KASSOGUE, a rappelé que cette rencontre qui se poursuivront jusqu’au 18 mai 2023, entrent dans le cadre du plan de travail du Département et s’inscrit parmi les innombrables réformes législatives et réglementaires nécessaires entreprises pour la mise à jour de nos textes fondamentaux répressifs afin de les expurger des insuffisances, des anachronismes voire des contradictions maintes fois relevés au cours des nombreuses années de pratique et de mise en œuvre.
Il ressort de son propos que depuis une dizaine d’années, notre pays connait un regain de la criminalité, sous ses diverses formes, notamment : le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
De son avis, la lutte contre ces phénomènes requiert la mise en place, par les pouvoirs publics, d’un dispositif juridique et institutionnel moderne et efficace au centre desquels, figure en bonne place, le Code pénal et le Code de procédure pénale.
«Ces projets, qui constituent des œuvres générationnelles, s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration de notre arsenal répressif pour faire face à la criminalité, sous toutes ses formes, qui ne cesse de prospérer dans un environnement en perpétuel mouvement », a-t-il déclaré.
Son département, par l’adoption prochaine de ces projets de texte, ambitionne, dit-il, de mettre à la disposition des praticiens un outil de travail moderne, adéquat et efficace.
Enfin, il a invité les participants à procéder à l’examen des avant projets de Code Pénal et de Code de Procédure Pénale afin de s’assurer de leur conformité, quant au fond et à la forme, et de disposer des projets de texte prêts pour être introduits dans le circuit d’adoption gouvernementale.

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