CADRE STRATEGIQUE PERMANANT POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT CSP-PSD BUREAU EXECUTIF

Déclaration du CSP-PSD sur la version dite finalisée du Projet de Nouvelle Constitution du Mali.

Les Mouvements Signataires de l’Accord pour la Paxet la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger, en Ioccurrence la CMA et la Plateforme des Mouvements du 14 juin 2014 d’Alger et une
partie des mouvements de l’inclusivité, tous regroupés au sein du CSP-PSD, prennent acte de la validation du projet de la nouvelle Constitution par le Président de la Transition, Chet de l’Etat le
Colonel Assimi Goita
Le CSP. PSD rappelle que lors de la dernière Réunion de Niveau Décisionnel (RND), tenue du fer au 5 Août 2022 a Bamako, le Gouvernement a travers les Relevés de Conclusions signés, avait également pris t’engagement de veiller a la prise en charge intégrale de l’accord dans la nouvelle constitution, ceci conformément a l’Article 3-Chapitre 1-Titre I dudit t’Accord.
Cependant. Le cSP-PSD constate avec regret que ledit projet n’enregistre aucune évolution
particuliere a la constitution du 25 février 1992. en matiere de dispositions indispensables à une
concrétisation des mesures législatives et réglementaires, des enggements politiques et institutionnels pris a l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger.
Ainsi, les Mouvements signataires a travers le CSP. PSD, déplorent cet état de fait et déciarent
solennellement ne pas se reconnaltre dans ce projet de la nouvelle constitution en son état.
Le cSP-P5D, tout en espérant qu’il existe encore une opportunité de créer les conditions d’un
consensus sur le texte avant sa soumission a référendum, informe I’opinion nationale et
internationale du.niveau élevė de fragilité du processus de Paix et des conséquences d’ un forcing
constitutionnel en violation des engagements pris à travers l’Accord pour la Pabx et la Reconciliation au Mali issu du Processus d’Alger.
Les Mouvements signataires de l’accord pour la pai, membres du CSP-PSD réitèrent leur confiance
ala médiation internationale et encouragent sa démarche en vue de sauver le processus de paix.
Kidal, le 28 mars 2023
Pour le CSP-PSD

Danayamedia