Consigne de vote de l’AJCAD au référendum du 18 juin : la MODELE-Mali recadre Mme Adam DICKO

Dans déclaration relative au Projet de nouvelle Constitution, l’Association des jeunes pour la citoyenneté active et la démocratie (AJCAD-Mali) ; après analyse du contenu du document, trouvé 10 raisons pour inviter les électeurs à voter non lors du scrutin référendaire de ce dimanche 18 juin 2023. Cette prise de position qui tranche avec les principes de l’observation impartiale des élections a été déplorée par la MODELE-Mali, dont est membre l’AJCAD-Mali, qui déplore une violation de ses principes fondamentaux.

La MODELE Mali, faut-il le rappeler, est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG (la communauté des Blogueurs du Mali), Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) et Tuwindi.
Dans une déclaration en daté du 17 juin, la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE-Mali), sous la plume de son Chef de mission, le Dr Ibrahima SANGHO, assure que cet appel de l’AJCAD, dirigée par Mme Adam DICKO, n’engage nullement la MODELE Mali qui attache du prix et aux principes de neutralité et d’impartialité de ses organisations membres impliquées dans l’observation électorale.
«La Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE Mali a découvert, avec stupéfaction, la déclaration publique de AJCAD Mali qui appelle explicitement à voter pour une position, lors du Référendum constitutionnel du 18 juin 2023. La MODELE Mali déplore cette déclaration qui viole les principes de l’observation impartiale des élections », peut lire dans ledit communiqué.
Dans déclaration publiée à la veille, l’Association des jeunes pour la citoyenneté active et la démocratie (AJCAD-Mali), après analyse du contenu du nouveau projet de constitution, avait mis en reliefs les 10 Points pour lesquelles elle appelle les Maliens à voter NON (Carton Rouge) lors du scrutin de ce dimanche.
Ainsi, il ressort de son document que AJCAD dénonce l’Hypertrophie du pouvoir du Président de la République dans le nouveau projet de constitution au Mali ; notamment son Article 44 qui stipule : «Le Président de la République détermine la politique de la Nation ».
«Le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Il nomme les autres membres du Gouvernement après consultation du Premier ministre et met fin à leurs fonctions », – Article 57.
«Le Président de la République peut, après consultation des Présidents des deux chambres et du Président de la Cour constitutionnelle, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale», Article 69.
Aussi du Projet de nouvelle Constitution qu’aucune dissolution ne peut être prononcée dans les douze premiers mois de la législature ou lorsqu’une motion de destitution est déclarée recevable.
Les élections générales ont lieu soixante jours au moins et cent-vingt jours au plus après la dissolution. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.
À l’expiration du délai fixé au troisième alinéa du présent article, si les élections législatives ne sont pas organisées, l’Assemblée nationale dissoute est rétablie dans ses fonctions.
Autres griefs de l’AJCAD-Mali contre le Projet initié par le président de la transition, l’Article 145 stipule : «La Cour constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de conseillers». Le mandat des conseillers est de sept ans non renouvelables. Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont désignés comme suit : Deux, par le Président de la République ; – un, par le Président de l’Assemblée nationale ; – un, par le Président du Sénat ; – deux, par le Conseil supérieur de la magistrature ; – deux enseignants-chercheurs de droit public désignés par un Collège constitué par les recteurs des universités publiques de droit ; – un, par l’Ordre des avocats.
Les conseillers sont choisis à titre principal parmi les enseignants-chercheurs de droit public, les avocats et les magistrats ayant au moins quinze ans d’expérience, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de la Nation.
Les conseillers ainsi désignés sont nommés par décret du Président de la République.
Ainsi, l’Article 162 précise: «Le Président et les autres membres de la Cour des comptes sont nommés par décret du Président de la République après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature».
De l’avis de l’AJCAD-Mali, les conséquences de ces différents articles risquent de plonger le Mali dans une forme de pouvoir du Président « Demi-Dieu », en ce sens que tous les pouvoirs sont concentrés dans sa seule main. «Ceci remet en cause le principe sacrosaint de la démocratie qui est la séparation des pouvoirs. Cette concentration de pouvoir représente un risque d’abus de pouvoir car le Président représente à la fois l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire (Tout est lui, tout passe par lui)», a déploré l’AJCAD-Mali.
Par Abdoulaye OUATTARA