Organisation des prochaines élections: L’OBSERVATOIRE insiste sur la nécessité de la poursuite des réformes

L’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance était face à la presse, ce samedi 29 juillet. Le président de l’Observatoire, Ibrahima SANGHO, a plaidé pour la poursuite des réformes avant les prochaines élections. Pour lui, il s’avère nécessaire pour les autorités de la transition de poursuivre les réformes avant les prochaines élections. Il s’agit essentiellement de la relecture de la loi électorale, de la loi organique des députés et de la charte des partis politiques. Aussi, le conférencier a répondu aux questions sur le processus électoral dans son ensemble.

Sur les réformes à faire avant les prochaines élections, l’observatoire attire l’attention sur la relecture de la Loi électorale. Car, la nouvelle constitution consacre la création d’un parlement à deux chambres. Cet état de fait n’est pas pris en compte par la Loi.
Aussi, le nombre des députés 147 doit être révisé. Ce nombre est fixé après le recensement administratif de 1996, alors que le pays comptait moins de 10 millions d’habitants avec huit régions.
En effet, les 147 députés à l’Assemblée nationale ont été déterminés suivant le recensement administratif de 1996 qui a donné 9.857.000 habitants au Mali, avec le cercle comme circonscription électorale.
En 2023, la population malienne est estimée à plus de 20 millions habitants.
La carte électorale, pour le scrutin référendaire du 18 juin 2023, a été construite autour de 10 régions, 60 Cercles, 6 Communes du District de Bamako, 796 Communes et 11 679 villages/fractions/quartiers.
Or, suite à la promulgation des lois sur la réorganisation administrative et territoriale le 13 mars 2023, le Mali compte désormais : 19 régions, 1 district, 159 cercles, 466 arrondissements, 819 communes et 12 712 villages.
L’observatoire demande aussi la relecture de la Loi n°05-047/ du 18 août 2005, portant Charte des Partis Politiques. A ce niveau l’Observatoire estime qu’il faudrait introduire le plafonnement des dépenses et le dispositif de comptabilité des campagnes avec comme objectif d’instaurer la transparence mais aussi d’améliorer l’équité entre les candidats lors des différents scrutins. Il faudrait aussi introduire l’audit des dépenses de campagne et l’appliquer à toutes les élections.
Il convient également de supprimer la simple participation de l’article 29 de la Charte (une première fraction égale à 15 % des crédits est destinée à financer les partis ayant participé aux dernières élections générales législatives ou communales) dans les critères de l’aide publique aux partis politiques pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création ; à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir.
Il ressort de son propos que «Le chronogramme de la transition ne tient plus ».
Pour lui, il faut un nouveau chronogramme établi avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de la transition.
A la question de savoir si la Charte de la transition est en vigueur avec l’adoption de la nouvelle constitution. Le président de l’Observatoire répond par l’affirmative.
«Tant que les institutions de la transition sont en place, la Charte de la transition est en vigueur », a tranché Ibrahima SANGHO. Et de détailler : « c’est l’élection d’un président de la République qui va mettre fin à la Charte, et les institutions comme le CNT vont disparaître ».
Sur la question de la candidature du colonel Assimi Goita à l’élection présidentielle, le conférencier explique : rien ne s’oppose à la candidature du Colonel Assimi Goita, même pas la charte révisée.
Le document assure que le président peut démissionner pour quelque motif que ce soit.
« S’il démissionne quatre mois avant les élections et qu’il quitte l’armée, il peut se présenter à la présidentielle », a exposé Ibrahima SANGHO.
A la lumière de ces explications, le président de l’Observatoire estime que « techniquement rien n’empêche Assimi d’être candidat, mais la parole donnée est sacrée », ajoute Ibrahima SANGHO.
Toutefois, il a rappelé que les autorités de la transition se sont engagées à ne pas être candidats à la présidentielle. Sans doute pour être les arbitres d’un jeu démocratique sain.
L’Observatoire pour les Élections et la Bonne Gouvernance au Mali composé de 36 Organisations non gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile sur la campagne nationale d’éducation civique et de mobilisation sociale pour l’effectivité des réformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali.
Par Abdoulaye OUATTARA