Rapport annuel du mediateur de la République: des dérives constatées dans les administrations publiques

Le Médiateur de la République du Mali a présenté, ce lundi 14 août 2023, son rapport annuel au Président de la République. Le document ainsi présenté par Mme Mallé Aminata SANOGO expose le nombre, la nature et les diversités des réclamations dont le Médiateur de la République a été saisi par les usagers des services publics de notre pays au cours de l’année 2022. Quoique traditionnelle, la présente cérémonie, au-delà de la symbolique des missions de cette institution, revêt une importance particulière pour la refondation de notre État. Les analyses du présent Rapport révèlent les dysfonctionnements de notre Administration dans la gestion quotidienne et sonnent l’alerte, afin d’en corriger les insuffisances et les dérives.

Le médiateur de la République a remis, hier lundi, son rapport annuel qui contient l’éventail des interpellations adressées au Gouvernement dans le cadre de l’Espace d’interpellation démocratique qui se tient dans notre pays le 10 décembre de chaque année.
Le rapport est composé de quatre parties, à savoir : la gestion des réclamations et des demandes d’interpellations ; les activités du Médiateur de la République ; le renforcement des capacités des membres de l’institution ; les recommandations du Médiateur de la République.
À titre de rappel, la loi du 14 mars 1997 fait obligation au Médiateur de la République de présenter, chaque année, un rapport au Président de la République et au Président de l’Assemblée nationale.
Au cours de l’année 2022, a fait savoir Mme Mallé, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 5 230 usagers.
C’est dans ce cadre que du 1er janvier au 31 décembre 2022, les services du Médiateur de la République ont traité, au total, 268 dossiers de réclamations, dont 195 ont été entièrement traités et clôturés, les 73 restants sont en cours de traitement.
Ces dossiers concernent des domaines d’activités aussi divers que variés dont la gestion domaniale et foncière, la justice, la gestion des carrières, les contrats et marchés publics, la protection sociale et l’éducation.
Dans son intervention, Mme Mallé Aminata SANOGO s’est appesantie sur trois points qui font généralement de litige entre les usagers et les services publics, à savoir : l’exécution des décisions de justice ; la problématique du paiement des salaires et des cotisations sociales des agents employés par les collectivités territoriales ; et la moralisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.
Sur les questions de justices, le Médiateur de la République, conformément à son rôle de facilitateur entre l’administration et les usagers des services publics, recommande au gouvernement l’exécution diligente des décisions de justice ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
Elle relève que son service enregistre chaque année des réclamations et des interpellations relatives aux retards de paiement de salaire et cotisation sociale des enseignants et autres employés des collectivités territoriales.
Face à ce constat, elle a invité les organismes publics, tels que les Mairies et les Conseils régionaux au respect des principes d’égalité, d’impartialité, d’équité et d’égalité.
Pour une meilleure gestion des finances publiques et le maintien de la crédibilité de l’État auprès des fournisseurs et prestataires de services, Mme Mallé Aminata SANOGO recommande le respect strict de la procédure définie par la réglementation en vigueur ; ainsi que la prise de sanctions à l’encontre de tous ceux qui transgressent la loi, principalement les agents des services publics.
Pour Mme Mallé, les recommandations de son service participent de la bonne gouvernance qui doit être instaurée dans toutes les sphères d’activités de notre pays.
Car, dit-elle, la bonne gouvernance conditionne la refondation de l’État en cours dans notre pays, mais aussi et surtout l’atteinte des objectifs fixés pour un développement harmonieux et durable du Mali.
Pour cette raison, elle appelle à une action décisive pour freiner, sinon atténuer fortement les graves dérives de fonctionnement de nos administrations publiques.
Pour sa part, le Chef de la transition, le Colonel Assimi GOITA, a salué la qualité du travail que fait le Médiateur de la République au quotidien.
Pour lui, en plus de l’EID, le rapport de l’institution souligne les vraies tares qui gangrènent notre Administration.
«L’accroissement du nombre des usagers de l’Administration publique que vous accueillez, écoutez et orientez chaque année traduit leur soif de justice et d’équité », a-t-il reconnu, avant d’ajouter que le Médiateur de la République constitue un recours nécessaire dont les usagers du service public ont besoin pour se faire entendre.
De même, le rôle de protecteur et de défenseur du citoyen, dit-il, fait du Médiateur de la République un maillon essentiel de la consolidation de l’État de droit et de la promotion de la bonne gouvernance, indispensable à la préservation de la paix sociale.
Par ailleurs, l’E.I.D, dont l’organisation incombe au Médiateur de la République depuis 2012 est aujourd’hui, dit-il, le reflet de notre démocratie.
Exercice inédit, dont l’exclusivité revient à notre pays, pour le président GOITA, l’E.I.D imprime à notre Peuple, une culture démocratique nationale et impulse de façon significative la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens.
«Les observations et recommandations pertinentes énoncées dans le présent Rapport seront prises en charge, notamment dans le maillage de l’action gouvernementale et en donnant une grande importance au contrôle plus accru tant au niveau des structures que des personnes», a-t-il assuré.
À en croire le chef de l’État, la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles envisagées dans la Constitution, promulguée le 22 juillet 2023, permettra d’améliorer la gouvernance dans le service public pour répondre au Mali Kura de nos vœux.
Par Abdoulaye OUATTARA