COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023
CM N°2023-38/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13
septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la
présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de
l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son
Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux
pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la
série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et
les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat
sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps
des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre
2023.
Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des
ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses
contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la
Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la
sécurité et de l’intégrité des Populations et de leurs biens.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition
et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses
condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt
rétablissement aux blessés.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités
festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance
de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national.
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A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières
prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et
au soutien des populations endeuillées.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET
REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil
des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la
Reserve des Forces Armées et de Sécurité.
Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui
dispose que « la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les
citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces
Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie ». Il est élaboré en
application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars
2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016-
038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes.
La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à
l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces
Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale.
Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et
la réserve opérationnelle.
La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service
national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la
démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur
droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de
disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un
engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire.
Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des
Armées, elle est dite opérationnelle.
Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes
autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les
militaires.
L’adoption du présent décret permettra :
– de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur
mobilisation ;
– d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe
naturelle ou de guerre ;
– d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces
Armées et de Sécurité ;
– d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation.
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2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec
les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant
approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son
Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une
communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la
Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de
lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect
des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence.
Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont :
– gouvernance et reformes ;
– prévention des faits de corruption ;
– répression et la réparation ;
– communication.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et
ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des
Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une
augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine
précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect
strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 13 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
