Le présent point de presse porte sur les appréciations de I’AIGE relatives aux modifications apportées au calendrier électoral par le gouvernement du Mali dans son Communiqué n°060 du 25 septembre 2023 lu par Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement.
A/ Du Communiqué du Gouvernement :
Il ressort du Communiqué n°060 du 25 septembre 2023 que le Gouvernement a décidé :
-d’organiser exclusivement l’élection présidentielle, pour sortir de la Transition;
– de renvoyer la fixation du calendrier des autres scrutins (élections législatives, élections communales et régionales) aux nouvelles autorités sous les directives du nouveau Président de la république ;
– de soumettre à un léger report, pour des raisons techniques, les dates de l’élection présidentielle initialement prévues pour le dimanche 04 février 2024 (1er tour) et éventuellement le dimanche 18 février 2024 (2ème tour).
Comme chacun l’a appris, dans ledit communiqué, les raisons techniques évoquées sont notamment :
-la prise en compte des nouvelles dispositions constitutionnelles dans la loi électorale;
-la prise en compte par l’AIGE des résultats de la révision des listes électorales;
– les difficultés de gestion de la Base de données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil (RAVEC) dont le prestataire est la société française IDEMIA.
Dûment informée du réaménagement gouvernement du calendrier électoral et du report du par le scrutin présidentiel en particulier, l’AIGE profite du présent point de presse pour apporter certaines précisions.
B/ Des clarifications de l’AIGE:
En ce qui concerne le léger report de l’élection présidentielle :
Du point de vue de l’AIGE, le réaménagement du calendrier électoral y compris le léger report du scrutin présidentiel, s’inscrit parfaitement dans les prérogatives légales des plus hautes autorités du pays engagées dans un chronogramme global de réformes politiques et institutionnelles en vue du retour de notre pays à un ordre constitutionnel apaisé et sécurisé.
L’AIGE rappelle ici que le calendrier électoral initial de la Transition a précédé sa création.
Il est important de préciser ici qu’au regard de la loi électorale, l’AIGE n’a pas une compétence générale à intervenir formellement dans la fixation de la date des élections.
Le seul scrutin où cette compétence lui est reconnue est l’élection présidentielle dont la convocation du collège est faite sur proposition de son Président, comme stipulé à l’alinéa 1er de l’article 153 de la loi électorale modifiée qui dispose ainsi qu’il suit : « La convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des Ministres quatre-vingt- dix (90) jours avant le jour du scrutin, sur proposition du Président de l’AIGE ».
Le Communiqué du gouvernement s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans ce cadre légal en annonçant que << les nouvelles dates de l’élection présidentielle feront l’objet de ultérieurement, après échange communiqué ultérieurement, avec l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) ».
En ce qui concerne les contraintes techniques évoquées :
Le Communiqué du Gouvernement a évoqué un certain nombre de contraintes techniques.
Parmi ces contraintes qui ont pesé dans la décision du Gouvernement, celle relative à la prise en compte des résultats de la révision annuelle des listes électorales dans le fichier électoral à partir de janvier 2024, interpelle directement l’AIGE qui en assure la pleine responsabilité.
Conformément à la pratique en vigueur depuis 2002 avec l’informatisation des listes électorales, la clôture des opérations de révision annuelle des listes électorales le 31 décembre 2023, coïncide avec le début des opérations de mise à jour du fichier électoral par l’AIGE.
La mise à jour du fichier électoral requiert une somme d’activités opérationnelles minutieuses à conduire jusqu’à verrouillage et la production des documents son électoraux (listes électorales, extraits de listes par bureau de vote, listes d’émargement, etc…)
La pratique a également attesté depuis 2002, que les opérations de mise à jour du fichier électoral s’étalent au- delà du mois de février au cours duquel aucun scrutin ne s’est tenu au Mali.
L’AIGE retient en définitive, que le léger report de l’élection du Président de la République doit être compris dans l’esprit d’une démarche commune avec le Gouvernement, les partis politiques et la société civile d’imprimer aux scrutins de fin de la Transition, le label d’élections transparentes, crédibles, inclusives et apaisées pour le bien de notre pays.
L’AIGE pour sa part, continuera à cet égard à ne ménager aucun effort pour pleinement jouer sa partition.
Dans cet ordre d’idée, les cadres d’échanges avec l’Administration, les Partis Politiques et la Société Civile dont les créations ont déjà été formalisées, seront dorénavant mises davantage à profit pour se concerter et convenir des solutions consensuelles et partagées.
L’AIGE rassure l’opinion nationale et l’ensemble des acteurs du processus électoral, (Administration, partis politiques, associations et organisations de la société civile, électeurs, citoyens), de sa détermination à œuvrer en toute indépendance et en toute impartialité à la bonne tenue de toutes les élections à venir dont celle de l’élection du président de la République.
Au regard de tout ce qui précède, l’AIGE invite l’ensemble des acteurs du processus électoral à s’inscrire dans la pleine et entière appropriation de toutes leurs prérogatives légales en vue de leur participation effective à toutes les étapes du processus dont celle de la révision annuelle des listes électorales du 1er Octobre 2023 au 31 Décembre 2023.
Que Dieu bénisse le Mali.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Le Président,
Moustapha SM CISSE
Ancien Bâtonnier Chevalier de l’Ordre National
