Plus de 5 milliards de F CFA destinés à l’assainissement de Bamako se volatilisent

Le Vérificateur Général a initié une vérification financière de la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako, au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022. Cette vérification dont les résultats sont disponibles avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées. Le rapport souligne des dysfonctionnements importants et des irrégularités financières qui s’élèvent à 5 698 959 789 FCFA et ont trait aux faux enregistrements de marchés, ainsi que la validation de décomptes indus.

Les dysfonctionnements décelés par le Vérificateur général dans la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako concernent, entre autres, la passation irrégulière de marchés par entente directe, l’octroi d’un avantage irrégulier à un soumissionnaire, le non-respect des procédures de passation des délégations de service public. Il y a également un manque de suivi des prestations de la société Ozone-Mali qui n’a pas respecté plusieurs clauses contractuelles sans que la Mairie du District de Bamako mette en œuvre la procédure d’application des pénalités.
Il ressort du rapport du Vérificateur général que la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable a accordé un avantage irrégulier à un soumissionnaire.
Quant à la Mairie du District de Bamako, elle n’a pas respecté des procédures de passation de la convention de la gestion déléguée des services de propreté de la ville de Bamako.
Aussi, la mairie du district n’a pas exigé de la société Ozon-Mali la souscription aux polices d’assurance prévues par la convention. Ce n’est pas tout, la mairie est aussi épinglée pour n’avoir pas exigé de la société Ozone-Mali l’exécution de l’ensemble de ses prestations contractuelles.
« La Mairie du District de Bamako a fait exécuter les marchés du programme 2019 de curage des caniveaux et traversées sous chaussées avant l’établissement des contrats », dénonce le rapport du Végal.
Au titre des Irrégularités financières, le Vérificateur général dévoile que le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable n’a pas appliqué des pénalités de retard.
De même, l’on apprend que des titulaires de marchés de la Mairie du District de Bamako et de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable ont procédé à des faux enregistrements.
« Le Directeur de la Direction des Services Urbains de Voirie et d’Assainissement a procédé à la validation de décomptes indus de la société OZONE Mali », peut-on lire dans le rapport.
Après ses vérifications, les faits transmis par le Vérificateur général au président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République du pôle national économique et financier sont entre autres : faux enregistrements de marchés publics pour un montant total de 1 069 676 FCFA ; validation de décomptes indus pour un montant total de 5 697 890 113 FCFA.
Le directeur général des impôts, quant à lui, a été saisi des faits concernant de faux enregistrements de marchés publics pour un montant total de 1 069 676 FCFA.
PAR MODIBO KONE