Une bonne organisation des élections exige la régularité des actes juridiques que les responsables impliqués dans le processus sont amenés à prendre. Conscients de cette exigence de la loi et des responsabilités qui incombent à leur structure face aux enjeux des futures échéances électorales, les responsables de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) viennent d’élaborer un «Recueil d’actes-types», à l’usage de ses coordinations.
Le Recueil, constitué des décisions-types des Coordinateurs de l’AIGE telles que prévues par la loi électorale, participe de leur uniformisation pour la tenue et la bonne organisation des opérations référendaires et électorales.
Ainsi, ce mercredi 1er novembre 2023, l’Autorité a initié une session de formation, de diffusion et de vulgarisation dudit document d’une valeur administrative et juridique estimable à l’attention des membres de ses coordinations, dans ses locaux.
Le Recueil, objet de la présente session, est structuré en deux parties, à savoir : une première partie consacrée aux actes-types à prendre à l’occasion de tout scrutin ; et une deuxième partie consacrée aux actes-types à prendre en fonction de la nature du scrutin.
Le Recueil est mis à la disposition des Coordinations de l’AIGE tant à l’intérieur du pays que dans les Missions diplomatiques et consulaires.
A l’ouverture des travaux, Mme Nana SANOU a rappelé que pour la première fois au Mali une seule structure organise les élections, cela à la demande du peuple malien ; d’où la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AlGE) en janvier 2023.
Selon elle, le constat est que les coordinations ont souvent recours aux différents niveaux de l’administration pour l’élaboration des fiches relatives aux décisions à prendre pour la bonne organisation du scrutin.
De même, a-t-elle fait savoir, après analyse, au niveau national et dans le souci de réussir une élection mieux organiser et crédible, des documents ont été élaborés selon le type d’élection pour permettre aux Coordinateurs de prendre dans le délai et sous la forme requise les différentes décisions prévues par la loi électorale appelés « Recueil d’Actes-types».
A la faveur d’un entretien accordé à la presse en marge de cette formation, le président Me Moustapha SM CISSE a annoncé officiellement la confection, l’élaboration de ce document au niveau interne de l’AIGE qui fera l’objet de sessions de formation.
Au sortir de l’organisation du référendum Constitutionnel, l’AIGE, a-t-il fait savoir, a été amenée à revoir sa stratégie d’appropriation des outils mis à sa disposition par la loi et par le législateur ; mais aussi la stratégie de fonctionnalité de ses différentes coordinations.
Et c’est dans cadre qu’au niveau du collège interne de l’AIGE, une commission a été mise en place et qui a eu à réfléchir sur la loi électorale.
Cette commission, a-t-il expliqué, a élaboré des actes qui sont des actes types qui doivent être adoptés par les coordinateurs de l’AIGE à l’occasion des différents scrutins, et à l’occasion de toutes les élections que notre pays sera amené à organiser dans les mois prochains.
«C’est ainsi que nous avons élaboré ce qu’on appelle le recueil types des actes destinés à l’usage des coordinations», a-t-il fait savoir.
Pour lui, il s’agit de prendre la loi électorale, de voir tous les actes qui doivent être accomplis par le coordinateur de l’AIGE.
«Ces actes sont de deux ordres, à savoir : les actes que l’on doit accomplir avant la tenue du scrutin ; et des actes qui sont liés à la spécificité du scrutin auxquels nous avons à faire face. C’est ainsi que nous avons fait ce document qui a été conçu et adopté en plénière de l’AIGE », a-t-il expliqué.
Il ressort de son propos qu’à travers un appui conséquent du Projet d’appui au processus électoral au Mali, et sur fonds propres, des missions ont été organisées à l’intérieur du pays.
Ainsi, dans les régions de Ségou, Sikasso, Kayes, Mopti ; les coordinateurs et les formateurs formés à l’utilisation, à la diffusion et à la vulgarisation de ces actes sont déjà sur place.
De même, les coordinateurs et superviseurs, membres du collège de l’AIGE et les formateurs des régions de Tombouctou, de Taoudénit et de Kidal attendent incessamment les vols pour pouvoir partir.
«Dans l’histoire du processus électoral au Mali, c’est la première fois qu’un tel recueil est adopté », a dit Me Moustapha SM CISSE, président de l’AIGE.
«Nous pensions qu’au sortir des sessions de formation, de vulgarisation de ces actes, nos coordinations seront encore beaucoup plus outillées. Cela nous permettra, dans les mois prochains, de pouvoir obtenir des actes de qualité qui permettront une meilleure organisation et une gestion du processus, une récolte des votes qui ont été exprimés dans ces conditions», a-t-il assuré.
Selon son témoignage, la Cour constitutionnelle fonde un réel espoir sur l’avènement de l’autorité indépendante de gestion des élections.
Car, dit-il, ses membres sont persuadés que c’est à travers une appréciation de ses prérogatives, des compétences de l’AIGE, que les actes soumis à l’appréciation de la Cour constitutionnel seront des actes de qualité ; du coup, le processus électoral en sortira amélioré.
Selon son président, l’AIGE ambitionne de devenir une véritable administration électorale.
«Nous avons pu tenir le référendum au pied levé, dans des conditions qui sont exaltantes, mais nous avons réussi le challenge. Nous sommes en train de faire en sorte que, avec beaucoup d’humilité, de détermination, de rigueur, et avec méthodologie, nous assurions la formation et la mise en place de l’AIGE. Nous voulons évoluer vers une véritable administration électorale. Nous avons aujourd’hui 7200 membres de coordination composée de 7 membres», a-t-il souligné.
Immédiatement après la formation au niveau national, l’AIGE va engager la formation au niveau des différents consulats et ambassades.
Par Abdoulaye OUATTARA
