COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans
sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02
avril 20l5 instituant l’audit de sécurité routière.
La sécurité routière constitue un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées
ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en
voie de développement.
Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité routière, les accidents de la route continuent
d’affecter toutes les couches sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également
multipliés par d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance
d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules dans la circulation
routière, notamment les tricycles et les quadricycles.
Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire
Ouest africaine a institué l’audit de sécurité routière à travers la Directive
n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret
n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5.
L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle d’une infrastructure routière
existante ou en projet, de services de transport existants ou en projet ou de toute autre
disposition existante ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la
route. I1 consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts des
infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de prendre en
compte les préoccupations de sécurité routière.
L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en
compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de
transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des
usagers sur 1a route.
A l’application, des insuffisances ont été relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril
20l5, concernant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité
routière.
Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de
délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces
constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait.
2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali.
Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de
richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de
Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025.
Cette stratégie vise à coordonner les actions des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire
aux exportations maliennes, surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la
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région, du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance commerciale
par une augmentation des recettes d’exportations.
La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette
stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs.
Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences et d’opportunité entre les entreprises et
permettre l’établissement de partenariats orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le
Gouvernement, sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de
pérenniser cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il institue la Journée nationale des
Exportations du Mali qui sera célébrée le 07 décembre de chaque année.
Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers
l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les
perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du
réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale
d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de
la MINUSMA, participe de la volonté du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact
de ce retrait sur les populations des zones concernées.
La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les
niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.
Le document de stratégie, assorti d’un Plan d’actions triennal est conçu autour de quatre (04)
axes qui sont :
– les mesures urgentes ;
– le développement des compétences ;
– la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ;
– l’appui aux entreprises et la fourniture des services sociaux de bases.
La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi, un comité de suivi-évaluation qui sera créé par
arrêté du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente.
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b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict
des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 15 novembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
