Sénégal : l’Assemblée nationale prend acte de la décision du Conseil constitutionnel

Le 15 février dernier, les juges constitutionnels ont déclaré « contraire à la Constitution », la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la loi fondamentale, à l’effet de décaler » la Présidentielle. En même temps, les sept sages ont annulé le décret pris le 3 février par le président de la République afin d’abroger le décret portant convocation du corps électoral pour le 25 du même mois et invité les « autorités compétentes » à organiser une élection dans les meilleurs délais. Selon un communiqué de la présidence, le chef de l’Etat s’est engagé à exécuter la décision du Conseil constitutionnel.

Le parlement dit prendre acte de cette décision, « quand bien même elle porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle ». « Aussi, remet-elle en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’institution parlementaire », ajoute le communiqué de l’Assemblée nationale, réaffirmant son « attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs ».

Pour le parlement, « le dialogue initié » par le président Sall « se situe dans ce prolongement », assurant qu’il (ce dialogue) sera amplifié, afin de garantir une élection apaisée, libre, inclusive, transparente et démocratique ».

Au départ 93 dossiers de candidature ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel qui n’en a validé que 21, le 12 janvier après un premier tri ayant tenu compte de la validité ou non des parrainages. Huit jours plus tard, le 20 janvier, les sages publient une liste définitive de 20 candidats. Pour double nationalité, Karim Wade, candidat du parti démocratique sénégalais et fils de l’ancien président est recalé.

Le Samedi 3 février, le président Sall a pris une décision sans précédent en abrogeant le décret convoquant le corps électoral au 25 février. Cette action a déclenché une série d’événements qui ont plongé le Sénégal dans une crise politique sans précédent depuis des années.

La tension entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel a atteint son paroxysme après que le PDS ait accusé deux juges constitutionnels de corruption. Ces accusations ont jeté de l’huile sur le feu dans un climat déjà tendu.

Le 31 janvier, les députés libéraux, soutenus par une partie de la majorité, ont réussi à mettre en place une commission d’enquête parlementaire. Cette initiative a marqué le début d’une série de manœuvres politiques complexes qui ont secoué le pays.

Le lundi 5 février, une séance plénière houleuse s’est tenue à l’Assemblée nationale pour discuter de la proposition de loi visant à reporter les élections. Après une journée mouvementée ponctuée d’accrochages entre parlementaires, la loi a été adoptée. Cependant, cette décision n’a pas été sans conséquences. Des députés de Yewwi et de Taxawu, qui ont protesté contre le vote sans débat, ont été violemment expulsés de la salle par des gendarmes, agissant sur demande du président de l’Assemblée nationale.

À peine deux jours plus tard, alors que Dakar et d’autres régions du pays étaient en proie à des violences, des députés de l’opposition ont contesté la loi devant le Conseil constitutionnel. Simultanément, 15 candidats à la présidentielle ont choisi de saisir la Cour suprême.

Les manifestations qui ont suivi le report des élections ont plongé le pays dans le chaos, causant la perte tragique de trois vies.

AC/APA