L’ordre des notaires du Mali a tenu la cérémonie d’ouverture des états généraux du notariat Malien à l’hôtel Radisson collection le jeudi 18 juillet 2024 sous la présidence de Dr Choguel Kokalla MAIGA, Premier Ministre, Chef de Gouvernement .La cérémonie a enregistré la présence de Maître Yacouba Massaman KEITA , président de l’ordre des notaires du Mali ; plusieurs membres du gouvernement dont le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ; les notaires venus nombreux.
Les états généraux des notaires sont organisés autour du thème central : « Le Notaire: un acteur majeur de la sécurité juridique, du recouvrement d’impôts, du développement économique et de la paix sociale ».Les travaux se sont déroulés durant deux jours : les 18 et 19 juillet 2024.
Dans son allocution,Maître Yacouba Massaman KEITA, a rappelé l’histoire des états généraux, précisement en mai 1789 en France, face à une situation politique et financière catastrophique, Louis XVI s’est vu contraint de convoquer « les Etats Généraux » qui ont abouti à une assemblée de trois ordres le clergé, la noblesse et le tiers état qui seuls pouvaient décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays.À l’entendre, la justice est un échantillon par excellence de cette crise multidimensionnelle du Mali et que les Etats Généraux de la justice qui contribueront, sans nul doute, à la refondation du Mali, au « Mali Coura ».«Appartenant à une relative jeune profession au Mali, puisque le premier notaire depuis l’indépendance date de 1974, les notaires au nombre de 4 en 1981, sont aujourd’hui 61 avec 19 femmes» a-t-il expliqué. Il a appelé ses confrères et ses consœurs à faire l’état des lieux de la profession, à se pencher, à travers quelques thèmes, sur les grands problèmes auxquels le notariat est confronté aujourd’hui, dont entre autres : Le défi de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; La lutte contre la corruption ; Le défi de la digitalisation qui est reconnue comme une « Bombe contre la corruption »; L’application du tarif; La maison du notariat qui pourrait être financée par des ristournes sur les impôts collectés par les notaires;Le respect de la déontologie notariale;Le notariat et la justice, etc… Il a aussi précisé que les débats toucheront débats nécessairement les revendications actuelles du notariat à savoir entre autres:la réduction des droits d’inscription des hypothèques ;la suppression des droits de radiation des hypothèques ; la baisse des droits d’enregistrement en matière de vente de fonds de commerce ; les ristournes à l’Ordre des Notaires sur les impôt; la baisse des droits d’enregistrement des mutations à titre gratuit etc…
Quant au Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga, il a indiqué qu’au regard de la crise sécuritaire actuelle, il appartient aux corporations de veiller à la mise à jour constante et à la réadaptation continue des cadres du métier en termes d’éthique et de déontologie. Par ailleurs, il a souligné l’importance des notaires dans la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, la corruption et la spéculation juridique entre autres.Les états généraux étant le lieu adéquat pour définir le devenir de la profession, le Premier Ministre a invité les notaires à adopter une approche créative et inclusive qui puisse prendre en compte les réalités intrinsèques et particulières du Mali.
Youssouf GOITA pour danaya média
