Un titre foncier sans tracas administratifs : L’Appel du Gouvernement à tous les Citoyens pour une sécurisation foncière durable
Pour moderniser et assainir la gestion foncière, une réforme majeure a été initiée. L’ordonnance du 24 décembre 2020, adoptée en loi par le Conseil National de Transition (CNT) en octobre 2021, établit le titre foncier comme l’unique preuve légale de propriété au Mali. En conséquence, tous les détenteurs de documents provisoires (lettres d’attribution, permis d’occuper, concessions urbaines et rurales) doivent les convertir en titres fonciers définitifs dans un délai de 10 ans.
Cette réforme permet de renforcer la transparence et la sécurité des transactions foncières, tout en réduisant les conflits récurrents liés à la propriété des terres.
Procédure simplifiée pour obtenir un titre foncier
Le processus de conversion a été simplifié afin d’encourager une large participation citoyenne :
1. Dépôt d’une demande timbrée à 500 FCFA avec le titre provisoire en original.
2. Vérification de la légitimité du propriétaire par les services domaniaux.
3. Calcul des frais et délivrance du titre foncier définitif après validation.
L’ensemble du processus a été conçu pour être rapide et sans complications administratives, afin d’encourager la régularisation massive.
Déroulement de l’opération sur le terrain
L’opération d’immatriculation concerne toutes les parcelles, qu’elles soient bâties ou non bâties. Des géomètres assermentés, munis d’ordres de mission, seront déployés pour délimiter les parcelles et valider leur éligibilité. La collaboration des citoyens est essentielle pour accélérer cette phase.
Les parcelles en zones irrégulières, telles que les lits de rivières ou marigots, ne seront pas éligibles à l’immatriculation.
Sites pilotes à Bamako et déploiement national
L’opération débutera dans quatre zones pilotes à Bamako :Médina Coura Kalabancoura Sud Extension, Zerny, Kalabancoro Plateau.
Ces premiers sites permettront d’ajuster les procédures avant le déploiement progressif à l’échelle nationale.
Une mobilisation citoyenne indispensable
La réussite de cette initiative repose sur l’implication active des citoyens. En obtenant un titre foncier définitif, chaque propriétaire garantit non seulement la sécurité juridique de sa propriété, mais bénéficie aussi de plusieurs avantages, tels que l’accès au crédit foncier et la protection contre les litiges.
Vers un avenir plus stable et sécurisé
L’opération d’immatriculation systématique des parcelles marque un tournant décisif dans la gestion foncière au Mali. Le gouvernement, en partenariat avec les services domaniaux, est déterminé à accompagner les citoyens dans cette transition vers un cadre foncier sécurisé et transparent. Ensemble, par cette mobilisation, bâtissons un Mali plus stable et propice au développement économique et social.
Le Ministre Imirane Abdoulaye Touré a conclu en appelant les citoyens à saisir cette opportunité unique pour régulariser leurs biens sans tracas administratifs. Chaque titre foncier délivré est une pierre de plus posée pour un avenir meilleur.
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